Permis d'aménager n° 04406913R3008 à Guérande pour un terrain de 1 570 m², Kergaigne Rue Du Parc Joye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PA n° 04406913R3008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04406913R3008, délivré le 21 octobre 2013 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Kergaigne Rue Du Parc Joye.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM95P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis d'aménager référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014.
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
27 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guérande
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Parc Joye
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406913R3008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |