Permis d'aménager n° 04406913R3009 à Guérande pour un terrain de 3 888 m², Lot De Ker Marie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PA n° 04406913R3009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2014 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406913R3009 porte sur un projet situé Lot De Ker Marie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 888 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ129. Ce dossier fait partie des 124 permis d'aménager référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGERMONT (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406913R3009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |