Permis d'aménager n° 04406424A3002 à Gorges pour un terrain de 7 894 m², 1 Le Bas Fief
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PA n° 04406424A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Le Bas Fief, le permis d'aménager n° 04406424A3002 a été délivré le 21 juin 2024 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 894 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E693, E694. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406424A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |