Permis d'aménager n° 04406419A3002 à Gorges pour un terrain de 20 519 m², Lotissement Les Allees De Boulevard De La Mediterrannee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PA n° 04406419A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406419A3002 a été délivré le 25 avril 2019, pour un projet situé Lotissement Les Allees De Boulevard De La Mediterrannee.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 519 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1067, E1068, E1077. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulevard De La Mediterrannee
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 519 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERIN CEDEX (22192)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406419A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |