Permis d'aménager n° 04406419A3001 à Gorges pour un terrain de 18 016 m², 9 Le Marais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 04406419A3001
Demandeur
SAS PROMOCONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406419A3001 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé 9 Le Marais. Le projet est porté par SAS PROMOCONCEPT.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 016 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E827, E830. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Gorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PROMOCONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435120407
- SIRET
- 43512040700026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406419A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |