Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0440552500004

Permis d'aménager à La Baule-Escoublac pour 40 625 m² de terrain - Allee De Diane

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PA n° 0440552500004

Demandeur

SCHERER AVENTURES

Cette page présente le permis d'aménager n° 0440552500004, délivré le 28 août 2025 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee De Diane, La Baule-Escoublac (44500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCHERER AVENTURES. L'opération concerne un terrain de 40 625 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Surface du terrain

40 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 40 625 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHERER AVENTURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941173593
SIRET
94117359300018
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
FROSSAY (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0440552500004
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 625 m², situé Allee De Diane, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCHERER AVENTURES et autorisé le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440552500004, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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