Permis d'aménager n° 04405524T0005 à La Baule-Escoublac pour un terrain de 6 949 m², 117 Avenue Des Noelles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PA n° 04405524T0005
Demandeur
DAFREKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2024 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405524T0005 porte sur un projet situé 117 Avenue Des Noelles. Le demandeur déclaré est DAFREKA.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 949 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR14, CR15, CR16. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2025
Achèvement (DAACT)
11/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAFREKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489580621
- SIRET
- 48958062100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405524T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |