Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0440552500007

Permis d'aménager n° 0440552500007 à La Baule-Escoublac pour un terrain de 2 336 m², 119 Avenue Guy De La Morandais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PA n° 0440552500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0440552500007 a été délivré le 17 décembre 2025, pour un projet situé 119 Avenue Guy De La Morandais.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 336 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO278, AO279, AO50. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

2 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/06/2026

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2026

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO278 AO279 AO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 336 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0440552500007
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 336 m², situé 119 Avenue Guy De La Morandais à La Baule-Escoublac (44500).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2025, achèvement déclaré le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440552500007, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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