Retour aux permis de démolir de La Baule-Escoublac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04405524T0006

Permis de démolir à La Baule-Escoublac - 3 Allee De Diane

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC et autorisé le 20 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405524T0006, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PD n° 04405524T0006

Demandeur

COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04405524T0006, délivré le 20 mars 2024 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Allee De Diane, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC. Le terrain concerné couvre 49 608 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO176, BO336, BO337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Surface du terrain

49 608 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/03/2024

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO176 BO336 BO337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	49 608 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400558
SIRET: 21440055800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04405524T0006
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Allee De Diane, La Baule-Escoublac (44500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC et autorisé le 20 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405524T0006, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.