Permis d'aménager n° 04405522T0002 à La Baule-Escoublac pour un terrain de 42 430 m², 113 Av Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 04405522T0002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2023 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405522T0002 porte sur un projet situé 113 Av Mal De Lattre De Tassig. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE.
L'opération concerne un terrain de 42 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC60. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 005780960
- SIRET
- 00578096000067
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405522T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |