Retour aux autorisations de La Baule-Escoublac

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405522T0002

Permis d'aménager à La Baule-Escoublac pour 42 430 m² de terrain - 113 Av Mal De Lattre De Tassig

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE et autorisé le 10 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405522T0002, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PA n° 04405522T0002

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04405522T0002, délivré le 10 février 2023 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 113 Av Mal De Lattre De Tassig, La Baule-Escoublac (44500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE. L'opération concerne un terrain de 42 430 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Surface du terrain

42 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 430 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 005780960
SIRET: 00578096000067
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04405522T0002
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 430 m², situé 113 Av Mal De Lattre De Tassig, La Baule-Escoublac (44500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE et autorisé le 10 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405522T0002, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.