Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04405524T0003

Permis d'aménager à La Baule-Escoublac pour 58 446 m² de terrain - Avenue Du Menigot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PA n° 04405524T0003

Demandeur

MENIGOT

Cette page présente le permis d'aménager n° 04405524T0003, délivré le 12 septembre 2024 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Du Menigot, La Baule-Escoublac (44500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MENIGOT. L'opération concerne un terrain de 58 446 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CY185, CY186, CY70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

58 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CY185 CY186 CY70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 58 446 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENIGOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911517274
SIRET
91151727400013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405524T0003
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 446 m², situé Avenue Du Menigot, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MENIGOT et autorisé le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405524T0003, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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