Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04405521T0008

Permis d'aménager n° 04405521T0008 à La Baule-Escoublac pour un terrain de 4 875 m², 12 Av Du Menigot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PA n° 04405521T0008

Demandeur

IFI AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405521T0008 a été délivré le 11 avril 2022, pour un projet situé 12 Av Du Menigot. Le projet est porté par IFI AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 875 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY237, CY238, CY239. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

4 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CY237 CY238 CY239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 875 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFI AMENAGEMENT

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439399338
SIRET
43939933800037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
VERTOU (44124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405521T0008
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 875 m², situé 12 Av Du Menigot à La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IFI AMENAGEMENT et autorisé le 11 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405521T0008, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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