Permis d'aménager n° 04405120C3001 à Derval pour un terrain de 10 000 m², Rue De Redon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PA n° 04405120C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405120C3001 a été délivré le 13 juillet 2020 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Redon.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB473, AB665, AB1018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Derval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (MONTJEAN SUR L (49570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405120C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |