Permis d'aménager n° 04405116C3001 à Derval pour un terrain de 16 263 m², Rue Du Foy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PA n° 04405116C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405116C3001, délivré le 29 juillet 2016 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Foy.
L'opération concerne un terrain de 16 263 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Derval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405116C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |