Permis d'aménager n° 04405105C3002 à Derval, Rue De La Haye Jousselin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 04405105C3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Haye Jousselin, le permis d'aménager n° 04405105C3002 a été délivré le 12 juillet 2013 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F988, F987, F986. L'instruction du dossier a duré 8 ans 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Derval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405105C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |