Permis d'aménager n° 04405116C3002 à Derval pour un terrain de 24 269 m², Rue De La Plaine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PA n° 04405116C3002
Demandeur
MONTAIGNE B.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405116C3002 a été délivré le 21 novembre 2016 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Plaine. MONTAIGNE B.E. figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 269 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F928. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Derval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
18/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTAIGNE B.E.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799852835
- SIRET
- 79985283500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405116C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |