Permis de construire Logement N° 04404715Z1014

Permis de construire à Couëron pour 4 055 m² de logement - Rue Fernand Doceul

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 04404715Z1014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404715Z1014, délivré le 26 juin 2015 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Fernand Doceul, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 974 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 33 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 22 T3, 16 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CE149, CE150, CE155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 974 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

4 055 m²

Variation nette

+3 693 m²

Surface totale après

4 055 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE149 CE150 CE155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 4 055 m² 0 m² 210 m² 0 m² 3 845 m² 4 055 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 362 m² 4 055 m² 0 m² 362 m² 0 m² 3 693 m² 4 055 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 33
Logements collectifs 32
Individuels groupés 33
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 21 22 16 1 - 65
7,7 % 32,3 % 33,8 % 24,6 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404715Z1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (33 individuels, 32 collectifs), pour 4 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Fernand Doceul, Couëron (44220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 22 T3, 16 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404715Z1014, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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