Permis d'aménager n° 04404522E3002 à Cordemais pour un terrain de 15 401 m², Rue Des Bleuets La Croix Morzel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 04404522E3002
Demandeur
PROMOTION OUEST IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04404522E3002, délivré le 10 octobre 2022 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Bleuets La Croix Morzel. La demande émane de PROMOTION OUEST IMMOBILIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 401 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM293, AM295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Cordemais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2023
Achèvement (DAACT)
27/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cordemais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Morzel
Territoires administratifs
- Commune
- Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION OUEST IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808624589
- SIRET
- 80862458900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PONT-SAINT-MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404522E3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |