Permis d'aménager n° 04404516Z3001 à Cordemais pour un terrain de 8 759 m², 38 Rue Des Bleuets
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PA n° 04404516Z3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04404516Z3001 a été délivré le 13 mai 2016, pour un projet situé 38 Rue Des Bleuets.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 759 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM152, AM503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Cordemais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cordemais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORDEMAIS (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404516Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |