Permis d'aménager n° 04404519E3001 à Cordemais pour un terrain de 8 965 m², Rue De La Grand'fontaine - Lotissement Le Domaine De L'abbaye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 04404519E3001
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Grand'fontaine - Lotissement Le Domaine De L'abbaye, le permis d'aménager n° 04404519E3001 a été délivré le 24 octobre 2019 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de IFI DEVELOPPEMENT OUEST.
L'opération concerne un terrain de 8 965 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB416, AB415, AB414. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Cordemais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Cordemais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Domaine De L'abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404519E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |