Permis d'aménager n° 04404517Z3004 à Cordemais pour un terrain de 12 116 m², 18 Rue De Plaisance
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PA n° 04404517Z3004
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2018 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04404517Z3004 porte sur un projet situé 18 Rue De Plaisance. IFI DEVELOPPEMENT OUEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 116 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB389, AB638. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Cordemais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Cordemais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERTOU (44124)
Autres dossiers de IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404517Z3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |