Permis d'aménager n° 04404513Z3001 à Cordemais pour un terrain de 3 229 m², La Croix Morzel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PA n° 04404513Z3001
Demandeur
KER-MARTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04404513Z3001 a été délivré le 25 avril 2013 à Cordemais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix Morzel. Le projet est porté par KER-MARTINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 229 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM283. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Cordemais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2013.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
28/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cordemais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cordemais Code postal 44360 Identifiant INSEE 44045
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER-MARTINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503715450
- SIRET
- 50371545000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404513Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |