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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04403622C3003

Permis d'aménager n° 04403622C3003 à Châteaubriant pour un terrain de 1 834 m², Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT et autorisé le 21 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403622C3003, déposé en mairie de Châteaubriant.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PA n° 04403622C3003

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04403622C3003, délivré le 21 octobre 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUBRIANT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 834 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH187, BH188, BH189. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

1 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH187 BH188 BH189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 834 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400368
SIRET: 21440036800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1979
Localisation: CHATEAUBRIANT (44110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04403622C3003
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 834 m², situé Rue Du Chateau à Châteaubriant (44110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT et autorisé le 21 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403622C3003, déposé en mairie de Châteaubriant.

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