Permis d'aménager n° 04403621C3005 à Châteaubriant pour un terrain de 1 300 m², Route D'ancenis - Les Brio
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 04403621C3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04403621C3005, délivré le 9 décembre 2021 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route D'ancenis - Les Brio.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR161, AR162, AR163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403621C3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |