Permis d'aménager n° 04403620C3003 à Châteaubriant pour un terrain de 20 001 m², rue Duc d'Aumale et Place
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PA n° 04403620C3003
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04403620C3003, délivré le 5 novembre 2020 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Duc d'Aumale et Place. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 20 001 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2020, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BH 175, BH 803, BH 804. Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager à Châteaubriant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 001 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT, dont l'adresse déclarée est à Chateaubriant Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400368
- SIRET
- 21440036800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHATEAUBRIANT CEDEX (44146)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403620C3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |