Permis d'aménager n° 04403620C3003 à Châteaubriant pour un terrain de 20 001 m², Rue Duc D'aumale Et Place
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PA n° 04403620C3003
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04403620C3003, délivré le 5 novembre 2020 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Duc D'aumale Et Place. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 001 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH175, BH803, BH804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400368
- SIRET
- 21440036800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHATEAUBRIANT CEDEX (44146)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403620C3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |