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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04403521Z3002

Permis d'aménager à La Chapelle-sur-Erdre pour 18 474 m² de terrain - France-Boissons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIRIS PAYS DE LOIRE et autorisé le 5 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403521Z3002, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PA n° 04403521Z3002

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04403521Z3002, délivré le 5 avril 2022 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé France-Boissons, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AIRIS PAYS DE LOIRE. L'opération concerne un terrain de 18 474 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR430, AR431, AR435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Surface du terrain

18 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/04/2022

Chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR430 AR431 AR435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : France-Boissons

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 474 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440716645
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04403521Z3002
Code commune INSEE	44035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 474 m², situé France-Boissons, La Chapelle-sur-Erdre (44240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIRIS PAYS DE LOIRE et autorisé le 5 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403521Z3002, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.