Permis d'aménager n° 04403521Z3002 à La Chapelle-sur-Erdre pour un terrain de 18 474 m², France-Boissons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 04403521Z3002
Demandeur
AIRIS PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2022 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04403521Z3002 porte sur un projet situé France-Boissons. AIRIS PAYS DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 474 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR430, AR431, AR435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à La Chapelle-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : France-Boissons
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRIS PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440716645
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de AIRIS PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403521Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |