Permis d'aménager n° 04403518Z3004 à La Chapelle-sur-Erdre pour un terrain de 5 197 m², 4 Allee De L'ecorce
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PA n° 04403518Z3004
Demandeur
JPI JEROME PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Allee De L'ecorce, le permis d'aménager n° 04403518Z3004 a été délivré le 2 octobre 2018 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). JPI JEROME PROMOTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 197 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I134, I135, I136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPI JEROME PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832045405
- SIRET
- 83204540500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403518Z3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |