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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04403518Z3003

Permis d'aménager à La Chapelle-sur-Erdre pour 4 098 m² de terrain - 5 Rue Du Cheval Bijou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI OUEST ATLANTIQUE et autorisé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403518Z3003, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PA n° 04403518Z3003

Demandeur

LOTI OUEST ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04403518Z3003, délivré le 27 juin 2018 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Cheval Bijou, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 4 098 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Surface du terrain

4 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 098 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI OUEST ATLANTIQUE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351072186
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44244)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04403518Z3003
Code commune INSEE	44035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 098 m², situé 5 Rue Du Cheval Bijou, La Chapelle-sur-Erdre (44240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI OUEST ATLANTIQUE et autorisé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403518Z3003, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.