Permis d'aménager n° 04403219A3001 à La Chapelle-Heulin pour un terrain de 19 459 m², La Bonde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 04403219A3001
Demandeur
SJ PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04403219A3001 a été délivré le 21 octobre 2019 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bonde. Le projet est porté par SJ PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 19 459 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK31, AK32, AK33. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Heulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SJ PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802212589
- SIRET
- 80221258900021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403219A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |