Permis d'aménager n° 04403221A3003 à La Chapelle-Heulin, Les Jardins Du Bourg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 04403221A3003
Demandeur
TRADIMMO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04403221A3003 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un projet situé Les Jardins Du Bourg. La demande émane de TRADIMMO PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI382, AI486, AI867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Heulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRADIMMO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434331559
- SIRET
- 43433155900022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403221A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |