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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04402916A3001

Permis d'aménager n° 04402916A3001 à Divatte-sur-Loire pour un terrain de 11 083 m², Rue Des Vignes Barbechat

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402916A3001, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PA n° 04402916A3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04402916A3001, délivré le 6 septembre 2016 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Vignes Barbechat.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 083 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J1488, J1557, J1558. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Divatte-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Surface du terrain

11 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

15/11/2020

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J1488 J1557 J1558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbechat

Territoires administratifs

Commune: Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 083 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04402916A3001
Code commune INSEE	44029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	15/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 083 m², situé Rue Des Vignes Barbechat à Divatte-sur-Loire (44450).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402916A3001, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

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