Permis d'aménager n° 04402915A3002 à Divatte-sur-Loire pour un terrain de 3 481 m², La Guilloniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PA n° 04402915A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402915A3002 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un projet situé La Guilloniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 481 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT627, ZT628. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Divatte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE BASSE-MER (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402915A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 20/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |