Permis d'aménager n° 04402915A3001 à Divatte-sur-Loire pour un terrain de 3 179 m², 24 Claire Fontaine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PA n° 04402915A3001
Demandeur
DARYS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402915A3001, délivré le 28 septembre 2015 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Claire Fontaine. DARYS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 179 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA240, YA243, YA244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Divatte-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2015
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARYS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753991462
- SIRET
- 75399146200015
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de DARYS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402915A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |