Permis d'aménager n° 04402723E0002 à Casson pour un terrain de 30 144 m², Rue Des Egreas / Rue Des Mouli
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PA n° 04402723E0002
Demandeur
SNC LES EGREAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402723E0002, délivré le 11 décembre 2023 à Casson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Egreas / Rue Des Mouli. SNC LES EGREAS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 30 144 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL65, AL66, AL69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Casson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Casson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casson Code postal 44390 Identifiant INSEE 44027
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES EGREAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 978122620
- SIRET
- 97812262000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402723E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |