Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04402721E0003

Permis d'aménager à Casson pour 3 946 m² de terrain - 5 Rue Sainte Marie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL HABITAT COEUR et autorisé le 16 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402721E0003, instruit par la commune de Casson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PA n° 04402721E0003

Demandeur

SARL HABITAT COEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04402721E0003, délivré le 16 mai 2022 à Casson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Sainte Marie, Casson (44390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL HABITAT COEUR. L'opération concerne un terrain de 3 946 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Surface du terrain

3 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Localisation du projet à Casson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Casson Code postal 44390 Identifiant INSEE 44027
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 946 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HABITAT COEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503362519
SIRET: 50336251900053
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04402721E0003
Code commune INSEE	44027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 946 m², situé 5 Rue Sainte Marie, Casson (44390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL HABITAT COEUR et autorisé le 16 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402721E0003, instruit par la commune de Casson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.