Permis d'aménager n° 04402018Y3001 à Bouguenais pour un terrain de 1 307 m², 6 Rue De La Ville Au Denis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 04402018Y3001
Demandeur
BERDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402018Y3001, délivré le 31 mai 2018 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De La Ville Au Denis. Le projet est porté par BERDES.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 307 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT412, CT413. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414601682
- SIRET
- 41460168200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COUERON (44220)
Autres dossiers de BERDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402018Y3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |