Permis d'aménager n° 04402019Y3002 à Bouguenais pour un terrain de 1 303 m², 42 Rue De Beau Soleil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PA n° 04402019Y3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rue De Beau Soleil, le permis d'aménager n° 04402019Y3002 a été délivré le 20 août 2019 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 303 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI74, AI169, AI285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
22/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402019Y3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |