Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04402017Y3008

Permis d'aménager à Bouguenais pour 6 626 m² de terrain - Rue Des Bauches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES BAUCHES DU DESERT et autorisé le 21 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402017Y3008, instruit par la commune de Bouguenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PA n° 04402017Y3008

Demandeur

LES BAUCHES DU DESERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04402017Y3008, délivré le 21 mars 2018 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Bauches, Bouguenais (44340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES BAUCHES DU DESERT. L'opération concerne un terrain de 6 626 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CX162, CX229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Surface du terrain

6 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2018

Chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX162 CX229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 626 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BAUCHES DU DESERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 841409469
SIRET: 84140946900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04402017Y3008
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 626 m², situé Rue Des Bauches, Bouguenais (44340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES BAUCHES DU DESERT et autorisé le 21 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402017Y3008, instruit par la commune de Bouguenais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.