Permis d'aménager n° 04402017Y3001 à Bouguenais pour un terrain de 39 319 m², Rue De L'aviation
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PA n° 04402017Y3001
Demandeur
AIRBUS GROUP SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402017Y3001, délivré le 11 avril 2017 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'aviation. Le demandeur déclaré est AIRBUS GROUP SAS.
L'aménagement porte sur un terrain de 39 319 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP185, CP354, CP357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS GROUP SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341535094
- SIRET
- 34153509400047
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75781)
Autres dossiers de AIRBUS GROUP SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402017Y3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |