Permis d'aménager n° 04401922E0001 à Bouée pour un terrain de 983 m², 5 Route De La Boutonnais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PA n° 04401922E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Route De La Boutonnais, le permis d'aménager n° 04401922E0001 a été délivré le 8 mars 2023 à Bouée (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 983 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY232, ZY311. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bouée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2023
Achèvement (DAACT)
13/02/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bouée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouée Code postal 44260 Identifiant INSEE 44019
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUEE (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401922E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |