Permis d'aménager n° 04401916F3002 à Bouée pour un terrain de 6 797 m², Le Carriaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PA n° 04401916F3002
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouée (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401916F3002 a été délivré le 15 mars 2017, pour un projet situé Le Carriaud. La demande émane de VIABILIS AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 797 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bouée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2018
Achèvement (DAACT)
03/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Bouée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouée Code postal 44260 Identifiant INSEE 44019
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401916F3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |