Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04401914F3001

Permis d'aménager n° 04401914F3001 à Bouée, Rte De La Viloiere Les Carriauds

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisée le 1 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401914F3001, déposé en mairie de Bouée.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2015

Dossier PA n° 04401914F3001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouée (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401914F3001 a été délivré le 1 mars 2015, pour un projet situé Rte De La Viloiere Les Carriauds. VIABILIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z132. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bouée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018.

Autorisation

1 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/03/2015

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2018

Localisation du projet à Bouée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Carriauds

Territoires administratifs

Commune: Bouée Code postal 44260 Identifiant INSEE 44019
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 124 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499694917
SIRET: 49969491700026
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

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20 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04401914F3001
Code commune INSEE	44019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De La Viloiere Les Carriauds à Bouée (44260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisée le 1 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401914F3001, déposé en mairie de Bouée.

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