Permis d'aménager n° 04401915F3001 à Bouée pour un terrain de 1 198 m², 4 Route De La Tiolais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PA n° 04401915F3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2015 à Bouée (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401915F3001 porte sur un projet situé 4 Route De La Tiolais.
L'opération concerne un terrain de 1 198 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bouée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2016.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bouée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouée Code postal 44260 Identifiant INSEE 44019
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUEE (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401915F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |