Permis d'aménager n° 04401418A3001 au Bignon pour un terrain de 13 183 m², Rue Des Aires
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 04401418A3001
Demandeur
COMMUNE DU BIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2018 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401418A3001 porte sur un projet situé Rue Des Aires. La demande émane de COMMUNE DU BIGNON.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 183 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1020, AN1022, AN1024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés au Bignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400145
- SIRET
- 21440014500055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BIGNON (LE) (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401418A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |