Permis d'aménager n° 04401023T0007 à Batz-sur-Mer pour un terrain de 422 m², Chemin Du Marais Du Roy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PA n° 04401023T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04401023T0007 a été délivré le 27 février 2024 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Marais Du Roy.
L'opération s'étend sur un terrain de 422 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Batz-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATZ SUR MER (44740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401023T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |