Permis d'aménager n° 04400917Z3005 à Basse-Goulaine pour un terrain de 2 198 m², 87 rue des Landes de la Pl
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PA n° 04400917Z3005
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2018 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400917Z3005 porte sur un projet situé 87 rue des Landes de la Pl. Le marchand de biens IFI DEVELOPPEMENT OUEST porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 198 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 685, AM 754, AM 767. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Basse-Goulaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2020.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 198 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IFI DEVELOPPEMENT OUEST, une SARL basée à Vertou. Ce demandeur a déposé 77 permis d'aménager référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IFI DEVELOPPEMENT OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERTOU (44124)
Autres dossiers de IFI DEVELOPPEMENT OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400917Z3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |