Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400917Z3005

Permis d'aménager n° 04400917Z3005 à Basse-Goulaine pour un terrain de 2 198 m², 87 rue des Landes de la Pl

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PA n° 04400917Z3005

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2018 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400917Z3005 porte sur un projet situé 87 rue des Landes de la Pl. Le marchand de biens IFI DEVELOPPEMENT OUEST porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 198 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 685, AM 754, AM 767. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Basse-Goulaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Surface du terrain

2 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2020.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/02/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 685 AM 754 AM 767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 198 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 198 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IFI DEVELOPPEMENT OUEST, une SARL basée à Vertou. Ce demandeur a déposé 77 permis d'aménager référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439399338
SIRET
43939933800029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
VERTOU (44124)

Autres dossiers de IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04400917Z3005
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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