Permis d'aménager n° 04400415W3001 à Vair-sur-Loire, Rue Herve Bazin Et D Anjou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PA n° 04400415W3001
Demandeur
FONCIGEST SAINT CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04400415W3001 a été délivré le 17 juin 2015 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Herve Bazin Et D Anjou. La demande émane de FONCIGEST SAINT CLEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1923, F1914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Vair-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2017
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIGEST SAINT CLEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508009289
- SIRET
- 50800928900028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- THOUARE-SUR-LOIRE (44470)
Autres dossiers de FONCIGEST SAINT CLEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400415W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |