Permis d'aménager n° 04416313W3001 à Vair-sur-Loire, Rue Le Rond Buisson L Erraud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PA n° 04416313W3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HERBLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2014 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04416313W3001 porte sur un projet situé Rue Le Rond Buisson L Erraud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-HERBLON.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G354, G727, G1484. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Vair-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Erraud
Territoires administratifs
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HERBLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401630
- SIRET
- 21440163000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HERBLON (44150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HERBLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416313W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |