Permis d'aménager n° 04400413W3001 à Vair-sur-Loire, Rue D Anjou - Herve Bazin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PA n° 04400413W3001
Demandeur
SAS LANDAIS ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Anjou - Herve Bazin, le permis d'aménager n° 04400413W3001 a été délivré le 7 octobre 2013 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SAS LANDAIS ANDRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1914, F2141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Vair-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LANDAIS ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788184299
- SIRET
- 78818429900014
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Localisation
- MESANGER (44522)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400413W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |