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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04416321W3002

Permis d'aménager n° 04416321W3002 à Vair-sur-Loire pour un terrain de 16 590 m², Rue Sophie Scholl - Impass

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIGEST SAINT CLEMENT et autorisé le 21 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416321W3002, déposé en mairie de Vair-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PA n° 04416321W3002

Demandeur

FONCIGEST SAINT CLEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04416321W3002 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé Rue Sophie Scholl - Impass. Le demandeur déclaré est FONCIGEST SAINT CLEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 590 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Vair-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Surface du terrain

16 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vair-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F2424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIGEST SAINT CLEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508009289
SIRET: 50800928900044
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT LUCE SUR LOIRE (44980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04416321W3002
Code commune INSEE	44163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 590 m², situé Rue Sophie Scholl - Impass à Vair-sur-Loire (44150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIGEST SAINT CLEMENT et autorisé le 21 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416321W3002, déposé en mairie de Vair-sur-Loire.

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